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  • Révision du droit des successions

    Lors de sa séance du 19 mai 2021, le Conseil fédéral a décidé que la révision du droit des successions entrerait en vigueur au 1er janvier 2023.

  • Un, deux, trois…piliers

    Les Suisses sont, pour la majorité, grands fans d’assurances. Nous retrouvons cela dans le système conçu pour permettre idéalement à tout individu de maintenir son niveau de vie, une fois sa vie professionnelle terminée.

  • Le Lidlohn ou l’indemnité équitable

    « Je gère les affaires de ma mère âgée. Je fais les courses et le ménage. Après son décès, est-ce que je peux demander à mes frères et sœur un dédommagement pour mon travail ? »

  • Attention, le droit successoral va changer

    Depuis son entrée en vigueur en 1912, le droit successoral suisse n’a subi que de légères retouches. Le 1er janvier 2023, il connaîtra toutefois une de ses rares évolutions.

  • Mais comment interpréter ce testament ?

    Le 1er janvier prochain entrera en vigueur un premier pan de la révision du droit suisse des successions. Il comprend notamment des modifications des « réserves héréditaires » et n’est potentiellement pas sans effet sur des testaments rédigés depuis des lustres.

  • Acheter sur plan, bonne ou mauvaise idée ?

    Acquérir un appartement ou une villa, ce n’est pas rien. Et, lorsqu’il s’agit d’un bien flambant neuf, l’opération se fait souvent par le biais d’une vente sur plan ou clés en main.

  • Un héritage empoisonné ?

    Un de mes parents en ligne direct est décédé. Comme j’ai des doutes sur la valeur de sa succession, que puis-je faire pour me protéger ?

  • Quand peut-on déshériter ?

    La loi ne permet pas d’attribuer librement ses biens pour cause de mort. Certains héritiers bénéficient d’une part dont ils ne peuvent être privés qu’à des conditions strictes.

  • Succession : tout le monde d’accord ?

    Paul est décédé. Il laisse dans la peine une épouse Suzanne et deux enfants communs majeurs, Charles et André. Il a été retrouvé un testament olographe (manuscrit).

  • Qui cautionne paie !

    Alexandre va ouvrir un commerce. Une banque accepte de lui accorder un crédit de 50 000 francs à la condition que quelqu’un le cautionne. Frédéric serait prêt à accepter, par amitié. Mais à quoi s’engagerait-il ?

  • Mais c’est quoi cette hoirie ?

    Henri vient de décéder. Il laisse une veuve, Fabienne, et deux fils, Pierre et Paul-Henri. Les héritiers s’interrogent sur le statut juridique de l’hoirie qu’ils forment.

  • Retour de donation

    « Donner c’est donner, reprendre c’est voler ! », dit l’adage populaire. Mais est-ce bien vrai ?

  • Chéri.e, protégeons-nous !

    A l’orée d’une retraite méritée, Astrid et Maxime, couple sans histoire, s’interrogent. Comment feront-ils, l’un sans l’autre ? Que restera-t-il au survivant, une fois qu’il aura dû partager avec les enfants, les fruits d’une vie de labeur ?

  • Lettre trimestrielle d’information sur l’actualité de 2019 n° 1

    Lettre trimestrielle numéro 1 d’information sur l’actualité juridique et fiscale des pays membres du réseau Lexunion: Fichier PDF

  • Lettre trimestrielle d’information sur l’actualité de 2019 n° 3

    Lettre trimestrielle numéro 3 d’information sur l’actualité juridique et fiscale des pays membres du réseau Lexunion: Fichier PDF

  • Plus de prêt, plus de cédule hypothécaire ?

    Eh bien non, contrairement à ce que croient parfois certains propriétaires, le fait d’avoir remboursé sa dette ne fait pas disparaître, pour autant, la cédule hypothécaire……  En savoir plus.

  • Comment transmettre mon entreprise ?

    J’arrive à la retraite après avoir exploité pendant de nombreuses années mon entreprise en qualité d’indépendant. Que puis-je faire afin de préparer au mieux son transfert de mon vivant ou dans le cadre de ma succession ?…. En savoir plus

  • La solution du contrat d’entretien viager

    Georgette n’arrive plus à s’occuper toute seule de sa maison. Mais elle souhaite éviter l’EMS. Dialogue imaginaire avec son notaire…. En savoir plus

  • Petites histoires de voisins...

    En ville comme à la campagne, les relations de voisinage pimentent parfois la vie quotidienne. Quelques exemples….  En savoir plus

  • Peut-on donner à un seul de ses enfants?

    Si je donne 100 000 francs à ma fille, mon fils peut-il s’y opposer?… En savoir plus

  • Mystérieuse cédule hypothécaire

    J’ai trouvé une cédule hypothécaire en vidant la maison de mes parents après leur décès, que dois-je en faire ? ….. En savoir plus

  • Lettre trimestrielle d’information sur l’actualité de 2019 n° 2

    Lettre trimestrielle numéro 2 d’information sur l’actualité juridique et fiscale des pays membres du réseau Lexunion: Fichier PDF

  • Lettre trimestrielle d’information sur l’actualité de 2019 n° 4

    Lettre trimestrielle numéro 4 d’information sur l’actualité juridique et fiscale des pays membres du réseau Lexunion: Fichier PDF

  • Etre mis sous curatelle? Non merci!

    Attention, si vous n’avez pas pris de dispositions, un curateur peut être nommé en cas de perte de discernement. Mieux vaut donc prendre ses devants….. En savoir plus

  • Serai-je bien protégé en échange d‘un droit d’habitation?

    Avec l’âge, certains propriétaires envisagent le transfert de leur maison à l’un de leurs enfants, tout en souhaitant pouvoir continuer à y habiter. …..En savoir plus

  • Régimes matrimoniaux: quels avantages?

    J’aimerais connaître les différentes particularités de chaque régime et, aussi, s’il est possible de changer après coup ?… En savoir plus

  • Mais où est ma place de parc ?

    Vous allez acheter l’appartement de vos rêves. Mais vous vous rendez compte que la place de parc n’est pas comprise dans l’acte de vente…..  En savoir plus.

  • L’hoirie n’est pas faite pour durer

    Dès que des dissensions entre héritiers apparaissent, la situation peut vite devenir inextricable……  En savoir plus.

  • Que faire après le décès de Gaspard ?

    L’ouverture d’une succession n’est pas toujours chose aisée. Quelles décisions doit-on prendre et quelles sont les étapes à ne pas manquer ?…..  En savoir plus.