Nachrichten

  • Révision du droit des successions

    Lors de sa séance du 19 mai 2021, le Conseil fédéral a décidé que la révision du droit des successions entrerait en vigueur au 1er janvier 2023.

  • Mais c’est quoi cette hoirie ?

    Henri vient de décéder. Il laisse une veuve, Fabienne, et deux fils, Pierre et Paul-Henri. Les héritiers s’interrogent sur le statut juridique de l’hoirie qu’ils forment.

  • Retour de donation

    « Donner c’est donner, reprendre c’est voler ! », dit l’adage populaire. Mais est-ce bien vrai ?

  • Chéri.e, protégeons-nous !

    A l’orée d’une retraite méritée, Astrid et Maxime, couple sans histoire, s’interrogent. Comment feront-ils, l’un sans l’autre ? Que restera-t-il au survivant, une fois qu’il aura dû partager avec les enfants, les fruits d’une vie de labeur ?

  • Mon héritier est mineur

    Divorcée de mon mari et mère d’un enfant en bas âge, qui s’occupera, en cas de problème, de ma succession et de la gestion de l’héritage de mon fils mineur ?

  • Conflits de voisinage

    Le terrain familial est trop vaste, et mon fils souhaite construire sa villa. Naturellement, je lui propose de lui céder une partie du terrain situé en zone à bâtir, pour qu’il construise et s’installe avec sa petite famille. Ce terrain a été acquis vingt ans auparavant du père du voisin actuel.

  • Quand la mérule pleureuse surgit

    Que faire lorsque vous achetez un bien immobilier et que vous vous apercevez, par la suite, qu’il abrite le fameux champignon des maisons qui dégrade inexorablement le bois?

  • Autodélivrance ou suicide assisté ?

    Comme les médecins traitants, les notaires sont parfois appelés à se rendre en urgence au chevet d’un patient pour rédiger une demande d’assistance au départ.

  • «Laisser une trace»

    En l’absence d’héritiers réservataires, il arrive que des personnes disposant d’une certaine fortune la laissent à une fondation dont elles définissent elles-mêmes les contours.

  • L’oncle Albert fatigue

    Aucun doute. L’oncle Albert fatigue. Même si ce célibataire endurci continue de gérer son quotidien, Alice, sa nièce, doit se rendre à l’évidence : le temps approche où Albert deviendra tout à fait dépendant.

  • Lettre trimestrielle d’information sur l’actualité de 2019 n° 1

    Lettre trimestrielle numéro 1 d’information sur l’actualité juridique et fiscale des pays membres du réseau Lexunion: Fichier PDF

  • Lettre trimestrielle d’information sur l’actualité de 2019 n° 3

    Lettre trimestrielle numéro 3 d’information sur l’actualité juridique et fiscale des pays membres du réseau Lexunion: Fichier PDF

  • Plus de prêt, plus de cédule hypothécaire ?

    Eh bien non, contrairement à ce que croient parfois certains propriétaires, le fait d’avoir remboursé sa dette ne fait pas disparaître, pour autant, la cédule hypothécaire……  En savoir plus.

  • Comment transmettre mon entreprise ?

    J’arrive à la retraite après avoir exploité pendant de nombreuses années mon entreprise en qualité d’indépendant. Que puis-je faire afin de préparer au mieux son transfert de mon vivant ou dans le cadre de ma succession ?…. En savoir plus

  • La solution du contrat d’entretien viager

    Georgette n’arrive plus à s’occuper toute seule de sa maison. Mais elle souhaite éviter l’EMS. Dialogue imaginaire avec son notaire…. En savoir plus

  • Petites histoires de voisins...

    En ville comme à la campagne, les relations de voisinage pimentent parfois la vie quotidienne. Quelques exemples….  En savoir plus

  • Peut-on donner à un seul de ses enfants?

    Si je donne 100 000 francs à ma fille, mon fils peut-il s’y opposer?… En savoir plus

  • Mystérieuse cédule hypothécaire

    J’ai trouvé une cédule hypothécaire en vidant la maison de mes parents après leur décès, que dois-je en faire ? ….. En savoir plus

  • Lettre trimestrielle d’information sur l’actualité de 2019 n° 2

    Lettre trimestrielle numéro 2 d’information sur l’actualité juridique et fiscale des pays membres du réseau Lexunion: Fichier PDF

  • Lettre trimestrielle d’information sur l’actualité de 2019 n° 4

    Lettre trimestrielle numéro 4 d’information sur l’actualité juridique et fiscale des pays membres du réseau Lexunion: Fichier PDF

  • Etre mis sous curatelle? Non merci!

    Attention, si vous n’avez pas pris de dispositions, un curateur peut être nommé en cas de perte de discernement. Mieux vaut donc prendre ses devants….. En savoir plus

  • Serai-je bien protégé en échange d‘un droit d’habitation?

    Avec l’âge, certains propriétaires envisagent le transfert de leur maison à l’un de leurs enfants, tout en souhaitant pouvoir continuer à y habiter. …..En savoir plus

  • Régimes matrimoniaux: quels avantages?

    J’aimerais connaître les différentes particularités de chaque régime et, aussi, s’il est possible de changer après coup ?… En savoir plus

  • Mais où est ma place de parc ?

    Vous allez acheter l’appartement de vos rêves. Mais vous vous rendez compte que la place de parc n’est pas comprise dans l’acte de vente…..  En savoir plus.

  • L’hoirie n’est pas faite pour durer

    Dès que des dissensions entre héritiers apparaissent, la situation peut vite devenir inextricable……  En savoir plus.

  • Que faire après le décès de Gaspard ?

    L’ouverture d’une succession n’est pas toujours chose aisée. Quelles décisions doit-on prendre et quelles sont les étapes à ne pas manquer ?…..  En savoir plus.