Rien que des cacahuètes pour les héritiers
Je n’ai pas de famille proche et je n’ai pas rédigé de testament. Qui s’occupera de ma succession ?
À défaut de conjoint et de descendant, la succession est dévolue aux parents, et à défaut aux frères et sœurs, neveux et nièces. S’il n’existe aucun descendant dans cette parentèle, la succession revient alors aux grands-parents et à leur postérité.
Si vous n’avez pas ou plus de famille proche, la rédaction d’un testament prend tout son sens pour désigner les personnes que vous souhaitez voir hériter de vos biens. Ne rien rédiger serait alors une erreur et pourrait vite devenir problématique, car au jour du décès, les héritiers légaux ne seront pas connus. Qui paiera vos factures, s’occupera de la paperasse et des autres formalités administratives ?
Dans cette hypothèse, lorsque tous les héritiers du défunt ne sont pas connus, le Code civil a prévu une procédure particulière où l’autorité judiciaire (par exemple, la justice de paix) ordonne l’administration d’office de la succession et désigne une personne chargée de cette administration.
Le rôle de l’administrateur officiel consiste essentiellement à veiller à la conservation des biens de la masse successorale. Il est chargé notamment d’entreprendre des recherches sur les héritiers, sur les actifs et les passifs de la succession, de dresser un inventaire, d’établir les déclarations fiscales, de payer les factures courantes et d’encaisser les sommes en faveur de la succession. Il lui revient également de résilier les divers contrats et abonnements (téléphone, assurances, bail, etc.), de vider l’appartement et de le restituer à la régie, de vendre les biens de valeur si nécessaire. L’administrateur officiel doit rendre périodiquement des comptes à l’autorité judiciaire.
Une fois les héritiers retrouvés, souvent des cousins, petits-cousins et arrière-petits-cousins éloignés, il doit faire établir le certificat d’héritier, puis remettre la succession aux ayants droit. Généralement, la succession est active, car à défaut elle aurait été liquidée par l’Office des faillites. Les frais et honoraires de l’administration d’office sont directement prélevés sur les actifs successoraux après approbation de l’autorité, laquelle contrôle toute l’activité de l’administrateur officiel.
Toute cette procédure peut prendre plusieurs années, notamment pour retrouver tous les héritiers légaux. L’actif successoral peut se voir ainsi fortement diminué par les coûts de la recherche généalogique. Parfois même, les héritiers sont tellement nombreux qu’ils se partagent des cacahuètes. Alors que la rédaction d’un testament aurait permis de faire parvenir l’entier des actifs directement aux personnes souhaitées.
