Actualités

  • Révision du droit des successions

    Lors de sa séance du 19 mai 2021, le Conseil fédéral a décidé que la révision du droit des successions entrerait en vigueur au 1er janvier 2023.

  • Mais c’est quoi cette hoirie ?

    Henri vient de décéder. Il laisse une veuve, Fabienne, et deux fils, Pierre et Paul-Henri. Les héritiers s’interrogent sur le statut juridique de l’hoirie qu’ils forment.

  • Retour de donation

    « Donner c’est donner, reprendre c’est voler ! », dit l’adage populaire. Mais est-ce bien vrai ?

  • Chéri.e, protégeons-nous !

    A l’orée d’une retraite méritée, Astrid et Maxime, couple sans histoire, s’interrogent. Comment feront-ils, l’un sans l’autre ? Que restera-t-il au survivant, une fois qu’il aura dû partager avec les enfants, les fruits d’une vie de labeur ?

  • Mon héritier est mineur

    Divorcée de mon mari et mère d’un enfant en bas âge, qui s’occupera, en cas de problème, de ma succession et de la gestion de l’héritage de mon fils mineur ?

  • Conflits de voisinage

    Le terrain familial est trop vaste, et mon fils souhaite construire sa villa. Naturellement, je lui propose de lui céder une partie du terrain situé en zone à bâtir, pour qu’il construise et s’installe avec sa petite famille. Ce terrain a été acquis vingt ans auparavant du père du voisin actuel.

  • Quand la mérule pleureuse surgit

    Que faire lorsque vous achetez un bien immobilier et que vous vous apercevez, par la suite, qu’il abrite le fameux champignon des maisons qui dégrade inexorablement le bois?

  • Autodélivrance ou suicide assisté ?

    Comme les médecins traitants, les notaires sont parfois appelés à se rendre en urgence au chevet d’un patient pour rédiger une demande d’assistance au départ.

  • «Laisser une trace»

    En l’absence d’héritiers réservataires, il arrive que des personnes disposant d’une certaine fortune la laissent à une fondation dont elles définissent elles-mêmes les contours.

  • L’oncle Albert fatigue

    Aucun doute. L’oncle Albert fatigue. Même si ce célibataire endurci continue de gérer son quotidien, Alice, sa nièce, doit se rendre à l’évidence : le temps approche où Albert deviendra tout à fait dépendant.