swisNot - Le réseau notarial suisse
  • Accueil
  • Etudes notariales
  • Notaires
  • Actualités
  • Domaines d’activité
  • International
  • Prix swisNot
  • Publications
  • Contact
  • Français
    • Deutsch
    • Italiano
    • English
  • Menu Menu

/ Domaines d’activité / Fiscalité

Les forfaits fiscaux (des personnes physiques)

Les forfaits fiscaux (des personnes physiques)

Philippe FRESARD, notaire et avocat à Berne, et Manuel PIQUEREZ, notaire et avocat à Porrentruy

Depuis longtemps déjà, de manière tout à fait légale, les cantons prévoient le système de l’imposition forfaitaire pour des personnes qui prennent domicile en Suisse ou y séjournent au regard du droit fiscal pour la première fois, ou après une absence d’au moins dix ans, sans y exercer une activité lucrative.

Il s’agit à l’évidence d’un régime très favorable et particulièrement attrayant pour les personnes à même de réfléchir en termes de planification fiscale. Le montant d’impôt se négocie avec l’administration fiscale du canton dans lequel on envisage de s’établir. On appelle cela l’impôt d’après la dépense, car le forfait est fixé en fonction des frais occasionnés par le train de vie du contribuable et des personnes vivant à sa charge en Suisse. Dans la plupart des cantons, on se fonde au minimum sur le quintuple du loyer ou de la valeur locative du logement du contribuable. Cette imposition forfaitaire est en outre le résultat d’une réflexion toute simple : les administrations fiscales de la Confédération et des cantons n’ont ni les ressources ni les moyens de vérifier l’exactitude des déclarations fiscales des personnes qui s’établissent en Suisse sans y exercer une activité lucrative. Aussi, le forfait a-t-il pour objectif de tenir compte au mieux de la réalité économique.

Berne/Porrentruy, le 30.01.2009

Consultez

  • Le système fiscal suisse
  • L’imposition des personnes physiques
  • L’imposition des personnes morales
  • Liquidation partielle indirecte et transposition
  • Les forfaits fiscaux (des personnes physiques)
  • Les impôts relatifs à la propriété immobilière
  • L’imposition des donations et des successions
  • Nouveautés fiscales 2011
  • Fiscalité

Domaines d’activité

  • Droit de la famille et des successions
  • Droit immobilier
  • Droit des sociétés
  • Fondations, associations, trust
  • Fiscalité
  • Avis de droit, conseils
  • Actes divers

swisNot, le réseau notarial suisse, votre partenaire en matière juridique et fiscale. swisNot comprend 16 Etudes réparties sur 26 sites dans 13 cantons, soit près de 50 notaires pour environ 300 collaborateurs qualifiés.

Contact

Me Philippe Frésard, MLE
Kellerhals Carrard Berne
Effingerstrasse 1
CH-3001 Berne

+41 58 200 35 66

+41 31 390 25 64

Liens

swisNot est co-fondateur de Lexunion (International Legal & Notarial Strategies), une fédération internationale de réseaux nationaux de professionnels juridiques et fiscaux au service des particuliers et des entreprises.

© Copyright - swisNot | Powered by Tris Informatique Sàrl
Liquidation partielle indirecte et transposition Les impôts relatifs à la propriété immobilière
Faire défiler vers le haut