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Les impôts en Suisse

Le système fiscal suisse est fortement marqué par la structure fédéraliste du pays.

Il faut distinguer entre l’imposition des personnes physiques (revenu et fortune) et celle des personnes morales (bénéfice et capital).

A relever en particulier que certaines personnes physiques sont au bénéfice d’un forfait fiscal.

L’imposition de la propriété immobilière présente, en Suisse, des caractéristiques bien particulières.

Il faut également souligner que les proches d’un donateur ou d’un défunt sont rarement soumis à l’impôt en cas de donation ou de succession.

Au plan international, l’impôt anticipé de même que les conventions tendant à éviter la double imposition ont une grande importance.

A noter que certaines modifications importantes touchant à l’imposition des sociétés et de leurs propriétaires sont entrées en vigueur au 1er janvier 2011.

Consultez

  • Le système fiscal suisse
  • L’imposition des personnes physiques
  • L’imposition des personnes morales
  • Liquidation partielle indirecte et transposition
  • Les forfaits fiscaux (des personnes physiques)
  • Les impôts relatifs à la propriété immobilière
  • L’imposition des donations et des successions
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Effingerstrasse 1
CH-3001 Berne

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+41 31 390 25 64

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