Les clients ont fréquemment besoin de copies vidimées (ou légalisées) d’originaux dont ils souhaitent demeurer en possession. De même, il est souvent nécessaire d’attester de l’identité d’une personne signataire. C’est votre notaire qui assure ces prestations, de manière efficace et rapide.
Actes divers
Légalisation et vidimation de copie
Actes de constatation
Le notaire est très régulièrement appelé par ses clients à établir des actes de constatations, sur les objets les plus divers, le plus souvent à fins de preuve, ne serait-ce qu’au niveau de la date d’instrumentation qui jouit du statut de date certaine.
Contrat d’entretien viager
Le contrat d’entretien viager porte sur le transfert par une personne de tout ou partie de ses biens à une autre personne, à charge d’entretien ou de soins, sa vie durant. Il est soumis au respect de la forme authentique, plus précisément celle requise pour les pactes successoraux.
Cautionnement
Lorsque la forme authentique est requise, mais aussi en toute autre circonstance, le notaire vous apporte son aide dans le cadre de l’établissement de cautionnements, fréquents dans le monde des affaires et des crédits en particulier.
Domaines d’activité
swisNot, le réseau notarial suisse, votre partenaire en matière juridique et fiscale. swisNot comprend 16 Etudes réparties sur 26 sites dans 13 cantons, soit près de 50 notaires pour environ 300 collaborateurs qualifiés.
Liens
swisNot est co-fondateur de Lexunion (International Legal & Notarial Strategies), une fédération internationale de réseaux nationaux de professionnels juridiques et fiscaux au service des particuliers et des entreprises.
