Actualité

  • Papa entre dans un EMS (II)

    Il y a quelques années, papa s’est dessaisi de la maison familiale en faveur de ma sœur et de moi-même, tout en se réservant l’usufruit. L’Etat peut-il venir rechercher chez nous de l’argent afin de financer son séjour ?

  • La propriété dans tous ses états

    Propriété individuelle, propriété commune, copropriété, hoirie: on entend souvent ces termes lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier, mais quelle est la différence entre ces régimes ?

  • Du bon usage du testament oral

    En cas de circonstances extraordinaires, le Code civil permet de tester en la forme orale. Mais attention, les exigences à respecter sont très strictes.

  • Une promesse est une promesse

    J’ai signé une promesse de vente et d’achat conditionnelle. Que se passe-t-il une fois la condition réalisée? Les parties à l’acte sont-elles obligées de s’exécuter ?

  • Succession: Mais c’est quoi cette hoirie ?

    Henri vient de décéder. Il laisse une veuve, Fabienne, et deux fils, Pierre et Paul-Henri. Les héritiers s’interrogent sur le statut juridique de l’hoirie qu’ils forment.

  • Retour de donation

    «Donner c’est donner, reprendre c’est voler !», dit l’adage populaire. Mais est-ce bien vrai ?