Actes divers

Légalisation et vidimus

Pour ses clients qui en ont besoin, le notaire :

atteste l’authenticité d’une signature sur un document et l’identité du signataire (légalisation), ou
établit une copie qu’il certifie conforme à l’original (vidimus).

Le notaire du réseau swisNot assure ces prestations, de manière efficace et rapide.

Par exemple, une procuration destinée à être utilisée à l’étranger, pour un achat immobilier, peut être signée en présence du notaire en Suisse. En légalisant la signature, le notaire atteste que le document a bien été signé par la personne qui prétend l’avoir signé. Notez que lorsque le document est destiné à l’étranger, il faudra encore qu’il soit muni d’une apostille (ou d’une authentification par l’ambassade pour certains pays) pour qu’il soit reconnu valablement.

Actes de constatation

Le notaire peut être requis de ses clients d’établir un acte authentique de constatation, le plus souvent à fins de preuve.

Par exemple, un acte notarié peut attester une date à laquelle une opération est effectuée, qui jouit ainsi du statut de « date certaine ».

Contrat d’entretien viager

Le contrat d’entretien viager a pour objet le transfert par une personne de tout ou partie de ses biens à une autre personne, à charge d’entretien ou de soins, sa vie durant. Il est soumis à la forme authentique, et doit donc être signé en présence d’un notaire.

Cautionnement

Fréquent dans le monde des affaires et des crédits en particulier, le cautionnement est un contrat par lequel une personne s’engage envers un créancier à payer la dette d’un débiteur. Ce type de garantie facilite l’accès à un crédit puisque le créancier obtient une garantie de cette manière.

Lorsque la forme authentique est requise, il doit être signé en présence du notaire.