Donations, un geste à double tranchant
Dans le canton de Vaud, l’entrée en EMS peut entraîner des conséquences financières importantes pour les proches.
L’entrée en établissement médico-social (EMS) est une étape souvent inévitable pour les personnes âgées en perte d’autonomie. Dans le canton de Vaud notamment, le coût d’un tel séjour peut rapidement dépasser les revenus d’une personne retraitée. Lorsque cette dernière a donné de l’argent ou un bien immobilier dans les années précédant son arrivée en EMS, des implications financières importantes peuvent survenir, en particulier lors d’une demande de prestations complémentaires ou d’aide sociale.
Transmettre un bien immobilier à un enfant ou offrir une somme d’argent à un proche est courant dans le cadre d’une planification successorale. Cependant, si la personne qui donne entre ensuite en EMS et n’a plus les ressources nécessaires pour financer son hébergement, ces donations peuvent en effet devenir problématiques.
Pourquoi ? Tout simplement parce que les prestations complémentaires PC AVS/AI, qui viennent en aide aux personnes ayant des revenus insuffisants, tiennent compte, dans le calcul du droit à la prestation, des donations passées.
Comment ça fonctionne ?
Ainsi, dans le canton de Vaud, il n’existe plus de « délai de dix ans » au-delà duquel les donations seraient ignorées (abattement de 10 % par an). À la place, l’État applique un mécanisme de réduction forfaitaire de 10 000 francs par année depuis la date de la donation.
Un exemple : une personne fait don de 100 000 francs à sa fille en 2018. Si elle entre en EMS en 2025, soit sept ans plus tard, l’administration considérera encore 30 000 francs de cette donation dans le calcul de ses droits (100 000 fr. –70 000 fr. de réduction).
Attention, ce mécanisme concerne toutes les formes de donation : argent, appartement, maison, etc. La valeur prise en compte est celle au moment du don, diminuée de 10 000 francs par an, sans tenir compte du nombre de donataires. S’agissant d’une maison, celle-ci sera prise en compte à sa valeur vénale (prix du marché) au moment de la donation.
Effets sur les PC
Les prestations complémentaires sont calculées en tenant compte de la fortune actuelle et de la fortune « hypothétique » que la personne aurait eue sans les donations. Ainsi, une donation peut réduire – voire annuler – le droit à des prestations, obligeant la personne à puiser dans ses réserves ou à se tourner vers l’aide sociale cantonale.
Mais en cas de recours à l’aide sociale, l’État peut également exercer un droit de recours contre le bénéficiaire de la donation, pour récupérer les montants versés. Ce dernier devra alors participer aux frais de pension du donateur.
