Publications
Contributions en droit national et international des régimes matrimoniaux 2021
20 ans de collaboration notariale intercantonale
Pour ses 20 ans, le réseau notarial swisNot publie des contributions consacrées à l’un des domaines d’activité fondamentaux des notaires et officiers publics, c’est-à-dire les régimes matrimoniaux et des biens. Le Professeur Andrea Bonomi en est l’éditeur scientifique et nous le remercions vivement pour l’excellente collaboration. Ces « Mélanges » recueillent, d’une part, les contributions professorales relatives au Règlement européen sur les régimes matrimoniaux, présentées dans le cadre de la 3ème Journée de droit patrimonial international du 16 septembre 2021, coorganisée par le Centre de droit comparé, européen et international (CDCEI) de l’Université de Lausanne et swisNot, d’autre part, plusieurs textes de praticiens qui représentent autant de compléments utiles, en l’occurrence en matière de régimes matrimoniaux en Espagne et en Allemagne, ou encore des pistes sur la protection de l’entreprise familiale par contrat de mariage dans le régime de la participation aux acquêts, des considérations judiciaires relatives aux régimes matrimoniaux et la mise en évidence des différences de traitement fiscal des donations et des successions.
Contributions en droit commercial 2015
15 ans de collaboration notariale intercantonale
A l’occasion de son 15ème anniversaire, le réseau notarial swisNot publie neuf contributions de haut vol relatives à des questions actuelles de droit commercial. Chacun dans sa langue, les auteurs traitent de questions relatives à la pratique du registre du commerce, à la notion de « proche » dans le cadre d’opérations dites « qualifiées », au refus d’agrément en cas de transfert d’actions nominatives liées par succession, au « privilège de liquidation » en cas de revente de titres, aux quorums, à la réduction de capital en lien avec l’assainissement de société, à l’influence du GAFI sur notre législation et sur l’activité notariale, à des questions fiscales en lien avec les profits immobiliers et enfin aux premiers enseignements en lien avec l’Ordonnance sur les rémunérations abusives.
Pour commander les Mélanges: www.schulthess.com
Contributions diverses 2010
10 ans de collaboration notariale intercantonale
A l’occasion du 10ème anniversaire de leur réseau, les notaires membres de swisNot ont décidé de publier différentes contributions consacrées à des questions actuelles de la pratique notariale quotidienne. Chacun dans sa langue maternelle, les auteurs traitent de questions relatives à l’acte authentique électronique, à l’inventaire en cas de substitution fidéicommissaire, au droit de retour du donateur, à la nécessité de passer un contrat d’entreprise en la forme authentique lorsqu’il est lié à un contrat de vente immobilier, à la gestion de fortune et à la planification successorale dans un contexte international.
Pour commander les Mélanges: www.schulthess.com
swisNot, le réseau notarial suisse, votre partenaire en matière juridique et fiscale. swisNot comprend 16 Etudes réparties sur 26 sites dans 13 cantons, soit près de 50 notaires pour environ 300 collaborateurs qualifiés.
Liens
swisNot est co-fondateur de Lexunion (International Legal & Notarial Strategies), une fédération internationale de réseaux nationaux de professionnels juridiques et fiscaux au service des particuliers et des entreprises.
