Les fondations au cœur du testament
Madame Steiner n’a pas d’enfants. Toute sa vie, elle a soutenu une fondation active dans la recherche contre le cancer. Arrivée à l’âge de 82 ans, elle se demande comment continuer à soutenir cette cause après son décès. Peut-elle simplement l’indiquer dans son testament ? Et pourrait-elle même créer sa propre fondation ?
Désigner une fondation existante comme héritière ou légataire, c’est la solution la plus simple et la plus fréquente. Dans son testament, Madame Steiner peut ainsi prévoir qu’une partie de sa succession revienne à la fondation qu’elle soutient depuis des années. Comme pour un proche, elle peut l’instituer comme héritière (la fondation participe alors à l’ensemble de la succession) ou comme légataire (elle reçoit un montant ou un bien déterminé).
Il faut toutefois rappeler un point essentiel : les droits des héritiers réservataires doivent toujours être respectés. Autrement dit, si des personnes protégées par la loi (par exemple, des enfants ou un conjoint) existent, une fondation ne pourra recevoir une succession que dans les limites permises.
Créer une fondation au décès ?
Madame Steiner pourrait également décider que, le jour de son décès, naisse une fondation dédiée à la recherche contre le cancer, poursuivant ainsi ce qui lui tient à cœur.
Une telle fondation « successorale » doit toutefois répondre à plusieurs exigences :
– disposer d’un patrimoine adapté au but choisi ;
– poursuivre un objectif d’intérêt public ;
– être suffisamment définie dans le testament (but, dotation, organisation minimale).
Le montant nécessaire n’est donc pas uniforme : il dépend du projet envisagé et de la manière dont la fondation devra fonctionner. Un notaire peut aider à déterminer si l’idée est réaliste et comment la structurer.
Et les fondations de famille ?
Évoquons enfin un troisième cas, parfois méconnu. Un neveu de Madame Steiner souffre d’une forme rare de cancer nécessitant des traitements coûteux et un accompagnement spécialisé. Elle se demande si une fondation pourrait contribuer durablement à son soutien. La réponse est : oui, mais dans un cadre très strict. Les fondations de famille sont autorisées uniquement lorsqu’elles visent à aider les membres de la famille dans certaines situations précises : maladie, études, soutien ponctuel en cas de difficultés. Elles ne peuvent pas servir à gérer un patrimoine familial sur plusieurs générations, ni contourner les règles successorales. Dans un cas comme celui du neveu de Madame Steiner, une telle fondation pourrait néanmoins être pertinente, si elle respecte les limites légales.
