Le casse-tête de la succession dans les familles recomposées
«Ma femme et moi avons chacun des enfants d’une précédente union. Nous souhaiterions éviter que notre patrimoine ne revienne, à terme, à nos beaux-enfants. Est-ce possible?», demande Alain, de Carouge (GE). Un expert lui répond.»
Votre préoccupation, parfaitement légitime, devient de plus en plus courante à mesure que les familles recomposées se multiplient, entraînant de nombreuses interrogations, notamment en matière successorale.
En l’absence de dispositions testamentaires, la loi détermine qui sont vos héritiers légaux et leurs parts respectives. Concrètement, votre épouse recueille la moitié de votre succession, tandis que vos propres enfants se partagent l’autre moitié. Au décès de votre épouse, son patrimoine (notamment ce qu’elle aura hérité de vous) revient alors à ses descendants à elle.
Vous l’aurez compris, sans planification particulière, et selon l’ordre des décès, une partie du patrimoine de chacun risque d’aboutir chez ses beaux-enfants via le conjoint survivant.
Le Code civil suisse offre toutefois différents outils qui permettent de répondre à vos souhaits.
Avant d’aborder la question successorale, il convient de rappeler que le règlement d’une succession est précédé par la liquidation du régime matrimonial. Celui-ci peut attribuer des droits importants au conjoint survivant, réduisant d’autant la succession proprement dite au détriment des enfants du défunt. Il est donc essentiel d’examiner avec votre notaire l’opportunité d’adapter votre régime matrimonial. La séparation de biens, par exemple, supprime les reprises prioritaires du conjoint survivant.
Une fois cette analyse effectuée, votre notaire pourra notamment vous proposer la conclusion d’un pacte successoral.
Ce document, sorte de contrat sur une succession future, permet à une personne de planifier sa succession en accord avec tout ou partie de ses héritiers. Une fois signé, il ne peut plus être modifié ni annulé, si ce n’est avec l’approbation de tous ses signataires.
Le droit suisse protège certains héritiers (le conjoint et les enfants) en leur garantissant des parts minimales appelées « réserves ». Toutefois, dans certaines situations, il peut être opportun d’y renoncer, totalement ou partiellement, gratuitement ou contre indemnisation. Le pacte successoral permet précisément une telle renonciation.
Dans votre situation, il pourrait être suffisant que seuls votre épouse et vous-même concluiez un tel pacte. Ce dernier pourrait simplement contenir vos renonciations réciproques à tous vos droits successoraux, même réservataires, dans la succession du premier décédé d’entre vous. Ainsi, les seuls ayants droit de vos patrimoines personnels seraient vos descendants respectifs.
Dans toutes ces situations et dans bien d’autres cas, le pacte successoral est le garant d’un règlement apaisé de la succession. Votre notaire saura vous guider dans son utilisation, en prenant en compte vos souhaits et, le cas échéant, des éléments de nature internationale et fiscale.
