Tout sur la séparation de biens

La séparation de biens est un régime matrimonial réduit à sa plus simple expression, puisqu’il vise à assurer l’autonomie des époux dans la propriété, l’administration, la jouissance et la disposition de leurs biens, ainsi que dans la responsabilité de leurs dettes.  

Ce régime ne produit aucun effet sur le patrimoine des époux. Les règles du droit commun s’appliquent à leurs rapports pécuniaires comme à ceux des personnes non mariées ; les époux organisent leurs relations juridiques comme des particuliers quelconques (copropriété, société simple, contrat de travail, mandat, etc.). Il n’y a de participation ni pendant le mariage, ni lors de sa dissolution. Par rapport au régime ordinaire de la participation aux acquêts, la différence majeure réside dans l’absence de répartition du bénéfice à la fin du mariage : un époux n’a pas droit à la moitié du bénéfice de l’autre. En d’autres termes, chacun conserve l’épargne qu’il a accumulée pendant le mariage. Il n’est pas nécessaire de procéder à une liquidation du régime matrimonial. La séparation de biens n’a pas été choisie comme régime matrimonial ordinaire en raison de cette absence de partage. Elle est très défavorable à l’époux qui réduit son temps de travail pour s’occuper des enfants. En effet, comme son salaire est moins important, il peut moins épargner et, à la fin du mariage, il ne reçoit aucune compensation de son conjoint, qui conserve pour lui toute son épargne supérieure.  

Deux seules dispositions relèvent à proprement parler du régime matrimonial : d’une part, l’époux débiteur de son conjoint peut solliciter des délais lorsque le règlement d’une dette ou la restitution d’une chose l’exposerait à de graves difficultés mettant en péril l’union conjugale et, d’autre part, lorsqu’un bien est en copropriété, un époux peut, lors de son partage, en demander l’attribution, s’il justifie d’un intérêt prépondérant. 

La situation des époux n’est pas pour autant semblable à celle de deux amis qui entreprennent ensemble un voyage d’agrément et qui apportent chacun leur contribution aux dépenses communes. Les dispositions sur les effets généraux du mariage, applicables à tous les régimes, lui confèrent en effet le caractère d’une institution matrimoniale. Au nombre de celles-ci figurent en particulier les devoirs de fidélité et d’assistance, l’obligation de contribuer à l’entretien convenable de la famille (dont la compensation financière en faveur de l’époux qui contribue de façon extraordinaire à la profession ou à l’entreprise de son conjoint ; cette indemnité se justifie d’autant plus lorsque, en raison de la séparation de biens, un époux ne profite pas de l’augmentation du patrimoine de son conjoint pendant le mariage), la représentation de l’union conjugale, la protection du logement familial, le devoir réciproque des époux de se renseigner sur leur patrimoine et les mesures judiciaires régissant la protection de l’union conjugale, sous l’angle patrimonial également.