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Succession intercantonale : quel est le notaire compétent?
Lorsqu’il s’agit de traiter un dossier concernant plusieurs cantons, il se pose inévitablement la question de savoir qui va assister les héritiers dans les procédures juridiques.
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Immobilier: avocat ou notaire?
Vous souhaitez vendre votre maison en vue d’en acquérir une autre. Mais à qui s’adresser pour cette opération: un avocat ou un notaire?
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Comment favoriser son conjoint en cas de décès
La rédaction d’un testament par chacun des époux est-elle toujours la meilleure façon de favoriser le conjoint survivant?
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Italiens immigrés en Suisse: comment régler votre succession
Quel droit — suisse ou italien — s’appliquera au régime matrimonial et à la succession?
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Les 10 règles à suivre dans la rédaction d’un testament
Rien de plus simple que de rédiger un testament, à condition de respecter quelques règles. Leur inobservation pourrait conduire à la nullité pure et simple des dispositions prises.
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Servitude de passage: un droit gravé dans le marbre?
Comment déplacer ou supprimer un droit de passage accordé à mon voisin? Et qui doit donner son accord?
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Un exécuteur testamentaire : à quoi ça sert ?
Ou comment éviter des difficultés lorsque les héritiers ne s’entendent pas.
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Comment réagir en apprenant que je suis héritier au décès d’un proche ?
Informé du décès d’un proche, j’apprends que je suis institué héritier. Ne connaissant pas particulièrement sa situation financière, je m’inquiète de savoir à quoi je m’expose en acceptant la succession, sachant que mon patrimoine tout entier peut être concerné.
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Un document dactylographié peut-il valoir testament ?
On pourrait être tenté de rédiger ses dernières volontés à la machine et se contenter de les signer à la main. Hélas …
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Copropriété ou propriété commune: cherchez la différence!
Eh oui, la propriété d’une maison à plusieurs, par exemple, peut prendre différentes formes juridiques. Et mieux vaut la connaître avant d’ouvrir un chantier.
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Succession et impôts : lorsque l’un des parents meurt…
Cela part d’une bonne intention. Au décès de l’un ou l’autre des conjoints, la famille décide de reporter la succession jusqu’à la mort du deuxième. Attention aux impôts perçus !
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Papa entre dans un EMS (I)
Comment sera financé son séjour et aura-t-il droit à des prestations complémentaires ?
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Papa entre dans un EMS (II)
Il y a quelques années, papa s’est dessaisi de la maison familiale en faveur de ma sœur et de moi-même, tout en se réservant l’usufruit. L’Etat peut-il venir rechercher chez nous de l’argent afin de financer son séjour ?
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La propriété dans tous ses états
Propriété individuelle, propriété commune, copropriété, hoirie: on entend souvent ces termes lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier, mais quelle est la différence entre ces régimes ?
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Du bon usage du testament oral
En cas de circonstances extraordinaires, le Code civil permet de tester en la forme orale. Mais attention, les exigences à respecter sont très strictes.
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Une promesse est une promesse
J’ai signé une promesse de vente et d’achat conditionnelle. Que se passe-t-il une fois la condition réalisée? Les parties à l’acte sont-elles obligées de s’exécuter ?
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Succession: Mais c’est quoi cette hoirie ?
Henri vient de décéder. Il laisse une veuve, Fabienne, et deux fils, Pierre et Paul-Henri. Les héritiers s’interrogent sur le statut juridique de l’hoirie qu’ils forment.
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Retour de donation
«Donner c’est donner, reprendre c’est voler !», dit l’adage populaire. Mais est-ce bien vrai ?