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Quand la mérule pleureuse surgit
Que faire lorsque vous achetez un bien immobilier et que vous vous apercevez, par la suite, qu’il abrite le fameux champignon des maisons qui dégrade inexorablement le bois?
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Autodélivrance ou suicide assisté ?
Comme les médecins traitants, les notaires sont parfois appelés à se rendre en urgence au chevet d’un patient pour rédiger une demande d’assistance au départ.
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Que faire après le décès de Gaspard ?
L’ouverture d’une succession n’est pas toujours chose aisée. Quelles décisions doit-on prendre et quelles sont les étapes à ne pas manquer ?
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L’hoirie n’est pas faite pour durer
Dès que des dissensions entre héritiers apparaissent, la situation peut vite devenir inextricable.
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«Laisser une trace»
En l’absence d’héritiers réservataires, il arrive que des personnes disposant d’une certaine fortune la laissent à une fondation dont elles définissent elles-mêmes les contours.
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« Mais enfin, je ne yoyote pas », se dit Lisette !
Lisette a bientôt 90 ans et veut rédiger son testament.
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L’oncle Albert fatigue
Aucun doute. L’oncle Albert fatigue. Même si ce célibataire endurci continue de gérer son quotidien, Alice, sa nièce, doit se rendre à l’évidence : le temps approche où Albert deviendra tout à fait dépendant.
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Vais-je donner ma maison à mon fils de mon vivant ?
Agé de 66 ans, j’ai un fils unique et je suis divorcé. Est-ce une bonne idée de lui transmettre mon bien ?
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Plus de prêt, plus de cédule hypothécaire?
Eh bien non, contrairement à ce que croient parfois certains propriétaires, le fait d’avoir remboursé sa dette ne fait pas disparaître, pour autant, la cédule hypothécaire.
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Mais comment fonctionne le mandat pour cause d’inaptitude?
En cas de perte de la capacité de discernement, il permet de garantir la gestion courante de ses affaires et d’assurer la défense de ses intérêts.
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J’hérite d’une cousine éloignée
Je n’ai jamais eu de contact avec elle. Dois-je accepter cet héritage dans la mesure où j’ignore quelle était sa situation financière?
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Usufruit contre droit d’habitation
A la veille de distribuer vos biens à vos enfants, vous désirez en conserver l’usage. Usufruit ou droit d’habitation: lequel choisir et quelles sont les différences?
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Lex Weber: où en sommes-nous?
Maintenant que les esprits sont – presque – apaisés, on y voit plus clair à la montagne.
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La solution du contrat d’entretien viager
Georgette n’arrive plus à s’occuper toute seule de sa maison. Mais elle souhaite éviter l’EMS. Dialogue imaginaire avec son notaire.
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Puis-je modifier mes dernières volontés?
Le droit suisse admet deux manières de consigner ses dernières volontés: le testament et le pacte successoral. Et les deux diffèrent sur ce point.
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Ah, si tante Charlotte l’avait su!
Pourquoi devrais-je me soucier du règlement de ma succession? Nos lois ne sont-elles pas là pour cela?
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Mais à quoi sert le certificat d’héritier?
Etre le seul héritier ne suffit pas aux yeux de la loi. Il faut le prouver.
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Mon chat peut-il être mon légataire?
Si je venais à manquer avant lui, puis-je m’assurer qu’il sera traité avec tous les égards dus à sa condition féline?
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Un terrain sans accès!
J’ai hérité d’une magnifique parcelle située en zone à bâtir, mais il n’y a aucun chemin d’accès. Que faire?