Et si vous n’étiez plus en mesure de décider ?

Parler de la fin de vie ou de perte d’autonomie n’est jamais agréable. Pourtant, ces sujets méritent une attention particulière.

Le droit suisse permet à toute personne capable de discernement d’anticiper et de planifier ce qu’il pourrait se passer en cas de perte de la capacité de discernement ou en cas d’hospitalisation en situation critique. Deux instruments, souvent confondus, sont notamment à disposition: les directives anticipées du patient et le mandat pour cause d’inaptitude.

Ces outils complémentaires offrent une réelle sécurité, tant pour vous-même que pour les proches, en garantissant le respect de votre volonté tout en limitant les potentiels conflits familiaux et le stress de décisions prises dans l’urgence.

Encore faut-il savoir ce que ces instruments permettent… et ce qu’ils ne permettent pas.

Les directives anticipées

Les directives anticipées permettent à toute personne majeure de donner par écrit ses instructions en matière de soins médicaux, pour le cas où elle ne serait plus en mesure de s’exprimer. On peut notamment y indiquer:

  • les traitements que l’on souhaite ou que l’on refuse (par exemple, pas de réanimation, pas d’acharnement thérapeutique) ;
  • les situations où l’on souhaite une limitation ou un arrêt des soins ;
  • la désignation d’une personne de confiance (famille ou proche) qui pourra s’exprimer au nom du patient auprès des médecins.

Pour la rédaction, des modèles officiels existent et vous aident à rédiger vos directives de manière simple. Ensuite, il est conseillé de les partager avec votre médecin et/ou une personne de confiance et, si vous le souhaitez, de les enregistrer auprès de votre caisse maladie.

Mandat pour cause d’inaptitude

Le mandat pour cause d’inaptitude est le « pendant patrimonial » des directives anticipées du patient et permet de désigner à l’avance une ou plusieurs personnes qui seront chargées de gérer ses affaires personnelles, financières et administratives, en cas de perte temporaire ou permanente de la capacité de discernement. Le mandat pour cause d’inaptitude permet d’éviter la nomination d’un curateur, souvent inconnu, par l’Autorité de protection de l’enfance et de l’adulte (APEA).

Le mandat doit être rédigé soit à la main, soit devant notaire pour être valable. Il ne prend effet qu’après validation par l’APEA, qui s’assure que les conditions sont remplies.

Planifier sa fin de vie, ce n’est pas faire preuve de pessimisme, mais de responsabilité. Grâce aux directives anticipées et au mandat pour cause d’inaptitude, vous pouvez garantir que vos choix seront respectés, même lorsqu’ils ne pourront plus être exprimés. Ces démarches sont simples, peu coûteuses et peuvent changer beaucoup de choses pour vous et vos proches.

Lamboley Bernard

Lamboley Bernard

Notaire

à retenir

  • Les directives anticipées permettent de préciser vos choix en matière de soins médicaux.

  • Le mandat pour cause d’inaptitude désigne une personne pour gérer vos affaires si vous en devenez incapable.

  • Parlez-en à votre notaire et à votre médecin.

Publié dans le magazine générations par les notaires de swisNot