L'imposition des personnes physiques

Philippe FRESARD, notaire et avocat à Berne, et Manuel PIQUEREZ, notaire et avocat à Porrentruy

Toutes les personnes physiques qui ont leur domicile en Suisse, y séjournent durablement, y exercent une activité lucrative ou y possèdent une propriété immobilière doivent en principe s'acquitter d'impôts fédéraux, cantonaux, communaux et ecclésiastiques. La Confédération se limite à imposer le revenu, tandis que les cantons et les communes perçoivent des impôts à la fois sur le revenu et sur la fortune.

L'impôt sur le revenu

L'impôt sur le revenu représente la contribution la plus lourde. Il frappe l'ensemble du revenu du contribuable, c'est-à-dire notamment les revenus de l'activité lucrative principale et accessoire, ceux acquis en compensation ou en remplacement, le produit de la fortune, etc. Il est possible de déduire du revenu brut les dépenses qui sont nécessaires à l'obtention du revenu. En outre, diverses déductions sociales sont admises, par exemple pour les personnes mariées, les enfants ou les personnes à charge. L'imposition du revenu s'opère selon des barèmes fiscaux en général progressifs. S'agissant des travailleurs étrangers sans permis d'établissement, ils sont assujettis, tant au niveau fédéral que cantonal, à un impôt à la source, directement déduit du revenu provenant de leur travail, ce qui est exceptionnel en Suisse.

L'impôt sur la fortune

En matière d'impôt sur la fortune, la base de calcul est la fortune nette du contribuable, après déduction de toutes les dettes, quelles qu'elles soient, étant entendu que les taux d'imposition sont eux aussi progressifs et varient très sensiblement en fonction des cantons et des communes.

Berne/Porrentruy, le 30.01.2009

 

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