L'exécuteur testamentaire

Emmanuelle KAELIN MURITH et Sébastien SCHNEUWLY, notaires à Bulle

L'exécuteur testamentaire est une personne désignée par le défunt dans une disposition pour cause de mort aux fins d'exécuter ses dernières volontés. La désignation d'un exécuteur testamentaire se recommande particulièrement lorsque la liquidation de la succession s'annonce difficile en raison de son ampleur ou de la nature des biens dont elle se compose ou lorsque la mésentente entre héritiers est à craindre. Voici un aperçu des caractéristiques de l'exécuteur testamentaire, de ses droits et de ses devoirs ainsi que de sa responsabilité.

La personne de l'exécuteur testamentaire

La désignation de l'exécuteur testamentaire est une disposition de dernière volonté et doit donc figurer dans un testament ou dans un pacte successoral.

Peut être désignée comme exécuteur testamentaire tant une personne physique ayant l'exercice des droits civils (une femme, un homme, plusieurs personnes, le notaire instrumentant,...) qu'une personne morale (une société). Il s'agit généralement d'une personne de confiance qui agira à titre personnel.

Une fois le testament ouvert, l'exécuteur testamentaire n'est pas obligé d'accepter sa mission. Il dispose d'un délai de 14 jours dès l'avis de l'autorité compétente pour se décider. Son silence vaut acceptation. Il peut alors se faire délivrer un certificat attestant de sa qualité par l'autorité compétente.

Les droits et les devoirs de l'exécuteur testamentaire

Les droits et les devoirs de l'exécuteur testamentaire sont définis en première ligne par la volonté du disposant. A défaut d'une telle volonté, la loi intervient pour fixer les pouvoirs de l'exécuteur testamentaire. Quoi qu'il en soit, il a un large pouvoir d'administration et de disposition.

Les droits et les devoirs de l'exécuteur testamentaire prennent naissance dès l'acceptation de sa mission. Celle-ci accomplie, les fonctions d'exécuteur testamentaire se terminent. Sa mission principale sera de faire respecter la volonté du défunt.

Lors de son entrée en fonction, l'exécuteur testamentaire doit établir un inventaire ou être en possession d'un inventaire de la succession.

L'exécuteur testamentaire administre la succession: il en acquitte les dettes, les legs, en exécute les charges, peut être aussi amené à créer une fondation (selon la volonté du défunt) et il prépare le partage. Ainsi, lorsque cela s'avère nécessaire pour payer les dettes du défunt ou de la succession pour acquitter les legs, il peut vendre des immeubles de gré à gré même sans le consentement des héritiers. Dans la mesure utile à sa tâche, l'exécuteur testamentaire peut accomplir des actes générateurs d'obligations (comme dénoncer un prêt, conclure un contrat, introduire une poursuite,...), aliéner des biens de la succession, les grever de droits de gage, céder des créances, etc.

L'exécuteur testamentaire peut ester en justice dans toute la mesure où cela est nécessaire pour qu'il puisse accomplir sa mission. Il est seul à avoir qualité de partie dans les poursuites. Cependant, l'exécuteur testamentaire n'a pas qualité de partie dans les actions successorales opposant des héritiers, ni dans les actions en réduction contre les légataires.

Lors du partage de la succession, les pouvoirs de l'exécuteur testamentaire sont plus limités. En effet, il ne peut que contribuer à préparer le partage, proposer aux héritiers un projet de partage, mais n'a pas le pouvoir de signer seul une telle convention de partage. Il doit donc se conformer à la volonté des héritiers sur tous les points où ceux-ci sont d'accord. En cas de désaccord, l'exécuteur peut mettre fin unilatéralement à la poursuite de sa mission ou attendre qu'un des héritiers ouvre une action en partage.

La rémunération de l'exécuteur testamentaire peut avoir été prévue par le testateur (en lui accordant un legs par exemple). Dans tous les cas, l'exécuteur testamentaire aura droit à une indemnité équitable, qui tiendra compte de ses responsabilités, de sa charge, de l'importance de la succession et des débours encourus.

La responsabilité et la surveillance de l'exécuteur testamentaire

L'exécuteur testamentaire est responsable vis-à-vis des héritiers et doit faire preuve de toute la diligence commandée par les circonstances. En même temps, les moyens d'action des héritiers à l'encontre de l'exécuteur testamentaire sont extrêmement faibles. Les règles du contrat de mandat sont applicables par analogie.

L'autorité, elle, n'exerce pas une surveillance permanente sur l'exécuteur testamentaire. En principe, elle n'intervient qu'en cas de plainte déposée par des héritiers.

Pour régler les choses de manière optimale, consultez votre notaire.

Bulle, le 01.01.2011

 

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