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Bientôt un impôt national sur les successions ? |
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Bientôt un impôt national sur les successions ?
Vous avez sans doute eu vent de l'initiative qui tend à introduire un impôt national sur les successions et donations. Sont tout particulièrement concernés les particuliers dont la fortune est supérieure à deux millions de francs et qui ont un ou des descendants. En effet, si aujourd'hui les transferts d'éléments de fortune aux descendants sont exonérés d'impôts dans presque tous les cantons (sauf AI, NE, VD), ils ne le seraient plus à l'avenir. Selon les situations, il peut donc s'avérer utile d'effectuer des donations aux descendants - tout en se réservant l'usufruit. Mais attention : de telles donations devraient être opérées d'ici au 31 décembre 2011. Votre notaire saura vous conseiller.
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